Les mineurs étrangers : comment les faire voyager ?

Voyage des enfants à l'étranger

Vos enfants vont voyager à l’étranger. Quels sont les documents qui vont leur permettre de quitter la France… et d’y revenir ?

Les mineurs étrangers ne sont pas tenus de détenir un titre de séjour pour résider sur le territoire français. En revanche, pour voyager à l’étranger, un certain nombre de documents doivent être obtenus avant le départ.

Quels documents mon enfant doit-il avoir en sa possession avant son départ ?

Tout mineur étranger désirant se rendre à l’étranger doit être muni :

d’un passeport en cours de validité. Il est exigé pour toute sortie du territoire français y compris pour circuler à l’intérieur de l’Espace Schengen.

et

d’un document de circulation pour étrangers mineurs (DCEM). Ce document permet ainsi au mineur étranger de circuler librement entre la France et l’étranger, et de garantir son retour sur le territoire français sans se voir demander un visa.
ou
d’un titre d’identité républicain (TIR), qui remplace le document de circulation si votre enfant est né en France,
ou
d’un titre de séjour (seuls les mineurs de 16 ans qui travaillent en France peuvent être titulaires d’un titre de séjour qui leur est délivré par anticipation).

Pour certaines nationalités, une autorisation de sortie des parents, notamment du père, peut être exigée à l’entrée sur le territoire du pays étranger ou pour le quitter.

Cette autorisation devra être sollicitée auprès des autorités du pays dont l’enfant a la nationalité. Renseignez-vous auprès de votre consulat avant votre départ, si l’enfant voyage seul ou accompagné d’un seul de ses parents.

Comment obtenir un DCEM pour mon enfant ?

Le document de circulation pour étranger mineur (DCEM) est délivré aux mineurs étrangers résidant en France.
Il est sollicité auprès de la préfecture du lieu de résidence AVANT le départ pour l’étranger.

La présence du père ou de la mère et du ou des enfants est obligatoire.

Votre enfant a droit à la délivrance d’un DCEM, s’il remplit les conditions pour obtenir la délivrance de plein droit d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » ou d’une carte de résident.

C’est le cas lorsque :

votre enfant est venu en France par le biais de la procédure du regroupement familial,

si votre enfant n’est pas venu par le biais du regroupement familial :

il est entré en France AVANT que l’un au moins de ses parents ait obtenu la délivrance d’une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » en application de l’article L.313-11 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA),
ou il est entré en France AVANT de fêter son treizième anniversaire, à condition que ses parents séjournent légalement en France,
ou il a été confié au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE) AVANT l’âge de 16 ans,
ou il est entré en France sous couvert d’un visa de long séjour (visa de type D) pour suivre des études en France,
ou si vous êtes réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire,
ou si vous avez la carte de séjour « Compétences et talents »,
ou si vous avez acquis la nationalité française ou êtes ressortissant d’un Etat membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE).

 

ATTENTION !!

Depuis la loi du 24 juillet 2006, les enfants confiés à des tierces personnes (y compris par tutelle ou par kafala marocaine) ne peuvent plus bénéficier de l’admission au séjour à 18 ans, même s’ils sont entrés en France avant de fêter leurs 13 ans : ils ne peuvent donc plus bénéficier du DCEM.

La durée de validité du  DCEM est de 5 ans et n’est pas liée à la date de validité du titre de séjour des parents. Il peut être renouvelé par période de même durée, sous réserve de justifier des mêmes conditions.

La délivrance et le renouvellement du DCEM donnent lieu à la perception d’un droit de timbre de 45 euros.

 

Les mineurs algériens et tunisiens

Le séjour en France des ressortissants algériens et tunisiens est régi par deux accords bilatéraux, dérogatoires au droit commun des étrangers. Ces deux accords s’appliquent également pour la délivrance du DCEM.

Si votre enfant est de nationalité algérienne,  il obtiendra un DCEM :
s’il est entré par la procédure de regroupement familial,
ou s’il justifie être entré en France avant son dixième anniversaire et s’il réside en France depuis une durée d’au moins six ans,
ou s’il est entré avec un visa de long séjour pour suivre des études en France,
ou s’il est né en France et si au moins un de ses parents réside régulièrement en France.

Si votre enfant est de nationalité tunisienne,  il obtiendra un DCEM :
s’il est entré par la procédure de regroupement familial,
ou s’il est entré avec un visa de long séjour pour suivre des études en France.

Comment obtenir un TIR pour mon enfant ?

Le TIR est délivré au mineur étranger né en France, à condition que ses parents résidant en France soient tous deux en situation régulière.

Pour obtenir le titre d’identité républicain de votre enfant, vous devez déposer la demande auprès de la préfecture du département où réside  votre enfant. Vous devez détenir l’autorité parentale pour pouvoir déposer la demande.

Le TIR est valable 5 ans. Il est renouvelable jusqu’à la majorité de l’enfant. Si votre enfant acquiert la nationalité française avant sa majorité, vous devrez restituer le TIR à la préfecture.

Que faire si l’un des parents ne réside pas régulièrement en France ?

Dans ce cas, votre enfant se verra délivrer un DCEM, sous réserve qu’il remplisse les conditions de délivrance du DCEM mentionnées ci-dessus.

Mon enfant ne remplit pas les conditions de délivrance du DCEM ou du TIR. Pourra-t-il voyager ?

Si votre enfant voyage sans avoir préalablement obtenu le DCEM ou le TIR, il devra solliciter un visa de retour pour revenir en France. Celui-ci est à solliciter auprès du consulat de France qui peut mettre plusieurs mois avant de le délivrer, voire refuser sa délivrance.

Toutefois, dans des cas d’urgence, vous pouvez demander, AVANT LE DEPART de l’enfant, la délivrance d’un visa de retour à la préfecture. Ces visas sont néanmoins très rarement accordés.

Les voyages scolaires

Si votre enfant doit partir en voyage scolaire dans un pays de l’Union européenne et qu’il est démuni de passeport et/ou de document de circulation (ou de TIR), l’établissement scolaire pourra demander à la préfecture dont il dépend un document de voyage collectif pour mineurs étrangers.

En cas de voyage au Royaume-Uni ou en Irlande, les mineurs étrangers doivent être en possession d’un passeport. Le document de voyage collectif pour mineurs étrangers les dispensera uniquement de visa d’entrée dans ces deux pays et de DCEM ou de TIR pour revenir en France.

Si le voyage organisé par l’école est en-dehors de l’Union européenne et que votre enfant n’a pas de passeport ni/ou de DCEM ni/ou de TIR, il ne pourra pas voyager.

Mon enfant a-t-il besoin d’une autorisation de sortie du territoire ?

Depuis le 1er janvier 2013, l’autorisation de sortie du territoire a été supprimée.

Cependant, suivant la nationalité de votre enfant, vous pourrez avoir besoin de l’accord de l’autre parent pour faire voyager l’enfant.

Pour en savoir plus…

 

Que vous sollicitiez un DCEM ou un TIR, assurez-vous de le faire suffisamment de temps à l’avance…

Le délai de délivrance peut varier d’une préfecture à l’autre. Par ailleurs, à l’approche des congés d’été, les délais peuvent être plus longs qu’en temps normal.