Le titre de séjour délivré dans un autre pays de l’UE

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Vous êtes titulaire d’un titre de séjour d’un pays de l’Union européenne. Que faire pour vous installer en France et y travailler ?

Ai-je le droit de séjourner en France ?

Le titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne ne vous permet ni de séjourner, ni de travailler en France.

Au-delà d’une période de trois mois suivant votre date d’entrée sur le territoire français, vous devez détenir un titre de séjour délivré par les autorités françaises si vous souhaitez séjourner en France.

Toutefois, il n’existe aucune procédure automatique d’échange de votre titre de séjour délivré par un autre pays contre un titre de séjour français.

Mon titre de séjour porte la mention « longue durée – CE ». Qu’est-ce que cela signifie ? Vais-je pouvoir m’installer plus facilement en France ?

Le titre de séjour de “longue durée – CE“ vous permet une certaine circulation au sein de l’Union européenne.

Il vous permet notamment :
de conserver votre droit au séjour durant 6 ans dans le pays qui a initialement délivré votre titre en cas d’obtention d’un droit au séjour dans un autre Etat de l’Union européenne.
A titre d’exemple, si votre carte de séjour “longue durée-CE“ vous a été délivrée en Espagne, vous conserverez durant 6 années le droit au séjour dans ce pays, en cas d’obtention d’un titre de séjour en France (ou dans un autre pays de l’Union européenne).
de faire venir votre famille qui résidait légalement avec vous dans votre premier pays de résidence, sans passer par le regroupement familial.

Quelle procédure dois-je suivre pour travailler en France ?

Pour occuper une activité salariée en France, vous devez obligatoirement solliciter au préalable une autorisation de travail, que vous soyez titulaire ou non d’un titre de séjour de longue durée – CE.

Par ailleurs, la situation de l’emploi vous est opposable : cela signifie que l’autorisation de travail ne pourra vous être accordée qu’en cas de pénurie de main-d’œuvre pour le poste proposé (sauf si ce poste est mentionné sur la liste des métiers dits “en tension“ fixée soit par arrêté ministériel, soit par accord bilatéral).

Notez que si l’autorisation de travail vous est accordée, votre employeur devra payer une taxe (que vous soyez ou non titulaire ou non d’un titre de séjour de longue durée – CE).
Le montant de celle-ci sera égal à 55 % de votre salaire mensuel brut si la durée de votre contrat est égale ou supérieure à un an.
Pour un contrat de moins d’un an, le montant de la taxe variera entre 74 et 300 €, selon le niveau de votre rémunération.

Vous êtes titulaire d’une carte de longue durée-CE

Vous devez déposer une demande d’autorisation de travail à la préfecture de votre lieu de résidence en France, en présentant une promesse d’embauche, dans les trois mois qui suivent votre entrée en France.
Si la demande d’autorisation de travail est acceptée, vous pourrez vous voir délivrer une carte de séjour temporaire portant :
la mention “salarié“, si le contrat est à durée indéterminée ou d’une durée égale ou supérieure à un an,
ou la mention “travailleur temporaire“ si le contrat est d’une durée inférieure à un an.

Si vous souhaitez exercer une activité non salariée, vous devez également vous adresser à la préfecture en vue d’obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention “commerçant“ ou le nom de l’activité que vous allez exercer à votre compte (par exemple, “interprète“, “consultant“…).

Vous n’êtes pas titulaire d’une carte de séjour longue durée-CE

L’employeur devra lui-même faire les démarches de demande d’autorisation de travail auprès de l’unité territoriale compétente de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi).

Si la demande d’autorisation de travail est acceptée, le dossier sera transmis à l’OFII (Office français pour l’immigration et l’intégration) puis au consulat de France dans l’Etat membre où vous résidez afin d’y obtenir un visa de long séjour.

Ce visa aura valeur de titre de séjour et portera :
la mention “salarié“, si le contrat est à durée indéterminée ou d’une durée égale ou supérieure à un an,
ou la mention “travailleur temporaire“ si le contrat est d’une durée inférieure à un an.

J’ai obtenu un titre de séjour en France pour y travailler. Quelle procédure dois-je suivre pour faire venir ma famille ?

La procédure à suivre va dépendre de la nature du titre de séjour que vous déteniez dans votre pays de résidence initiale.

Vous déteniez un titre de séjour de longue durée-CE

Votre conjoint ainsi que vos enfants pourront obtenir une carte de séjour temporaire “vie privée et familiale“, sans passer par la procédure de regroupement familial et sans avoir à demander de visa de long séjour, s’ils résidaient légalement avec vous dans le premier Etat membre.

Toutefois, la carte de séjour temporaire “vie privée et familiale“ délivrée à votre conjoint et à vos enfants ne comportera pas d’autorisation de travail durant leur première année de présence sur le territoire français. Au-delà de cette première année, ils pourront exercer la profession de leur choix, salariée ou non.

Vous aviez un autre titre de séjour ou votre famille ne réside pas encore dans l’Union européenne

Si vous n’étiez pas titulaire de la carte de longue durée – CE OU si votre famille n’était pas légalement installée avec vous dans le premier Etat de l’Union européenne, vous devez les faire venir par la procédure de regroupement familial.

Vous pourrez déposer votre dossier auprès de l’OFII (Office français pour l’immigration et l’intégration) de votre domicile, après 18 mois de séjour en France, et sous conditions de ressources et de logement.

Je suis titulaire d’un titre de séjour délivré par un autre Etat de l’Union, puis-je malgré tout être éloigné du territoire français ?

Si au-delà de la période de trois mois suivant votre date d’entrée en France vous n’avez pas de titre de séjour français, ou si vous constituez une menace à l’ordre public, vous pouvez faire l’objet d’une mesure d’éloignement, même si vous êtes titulaire d’un titre de séjour délivré par un autre pays de l’Union européenne.

Si votre titre de séjour délivré par un autre Etat de l’Union européenne est toujours en cours de validité, vous pourrez être éloigné vers cet Etat. Mais s’il a expiré, vous pourrez être reconduit vers votre pays de nationalité.

Dans tous les cas, vous pouvez également faire l’objet d’un placement en centre de rétention administrative, pour une durée de 45 jours maximum, le temps que les autorités françaises organisent votre départ.