Le mariage des Français célébré à l’étranger

Mariage à l'étranger

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous marier à l’étranger. Tout ce que vous devez savoir avant de partir…

Les ressortissants français ont la liberté de célébrer leur mariage à l’étranger à condition de respecter les règles énoncées par la loi française.

Quelles sont les démarches à effectuer avant la célébration de mon mariage à l’étranger ?

Première étape : le certificat de capacité à mariage.

Vous devez vous adresser au consulat de France dans le pays où le mariage va être célébré, afin d’obtenir un certificat de capacité à mariage et ce, même si vous résidez en France.

Vous devrez effectuer cette démarche en personne.

Vous devez attendre l’obtention du certificat de capacité à mariage avant de célébrer le mariage devant les autorités du pays où vous avez choisi de vous marier.

Cette demande a pour objet de permettre :
une double publication des bans : auprès de la mairie de votre domicile en France et auprès du consulat de France,
et de vérifier que les conditions régissant le mariage français sont bien respectées (âge des époux, consentement des époux au mariage, …

La démarche peut nécessiter votre audition ainsi que celle de votre futur(e) époux(se), dans le cadre de la lutte contre les mariages blancs et les mariages forcés.
Cette audition peut avoir lieu au consulat de France ou à la mairie de votre domicile en France.

Il faut compter au minimum DEUX mois avant de pouvoir obtenir le certificat de capacité à mariage.
Une fois obtenu, vous disposez d’un délai d’un an pour célébrer votre mariage devant les autorités du pays où vous souhaitez vous marier.

Quelles sont les conditions de fond à respecter pour que mon mariage célébré à l’étranger soit conforme à la loi française ?

Les conditions de fond restent les mêmes que celles exigées pour un mariage célébré en France :
La capacité matrimoniale, notamment vous et votre futur(e) époux(se) devez tous deux être majeurs au regard de la loi française (sauf dérogation) ;
Vous et votre futur(e) époux(se) devez tous deux consentir au mariage et ne pas détourner l’objet du mariage ;
Vous et votre futur(e) époux(se) devez être obligatoirement présents lors de la célébration du mariage ;
Votre mariage doit être monogamique. Si vous ou votre futur(e) époux(se) étiez précédemment marié, avant de vous remarier, vérifiez bien que la précédente union a bien été dissoute et que l’éventuel jugement de divorce est définitif.

Qu’est-ce que la transcription du mariage ?

Cette démarche consiste à faire une copie officielle de l’acte juridique du mariage étranger et à le reproduire sur les registres d’état civil français. L’officier d’état civil va reporter les indications contenues dans l’acte de mariage étranger afin de dresser un acte français, tout en vérifiant que les conditions de fond du mariage ont bien été respectées.

Cette démarche est obligatoire pour que votre mariage soit opposable en France (c’est-à-dire reconnu). Elle sera notamment exigée pour le séjour de votre époux(se) en France ou pour l’obtention ultérieure de sa nationalité française.

En principe, la demande de transcription se fait auprès du consulat de France.

Toutefois, si vous avez célébré votre mariage au MAROC, en TUNISIE ou en ALGERIE, vous devez saisir directement le service central d’état civil du ministère des Affaire étrangères, par courrier (le formulaire de demande ainsi que la liste des pièces vous seront fournies par le consulat de France) :

Ministère des Affaires Etrangères
Service central d’état civil – Bureau des transcriptions pour le Maghreb
11, rue de la Maison Blanche
44 941 Nantes Cedex 09

Que faire si je n’ai pas demandé le certificat de capacité à mariage avant de me marier à l’étranger ?

Si vous n’avez pas demandé le certificat de capacité à mariage, la transcription sera possible, mais pourra prendre davantage de temps à obtenir : avant de procéder à la transcription du mariage, l’officier de l’état civil français à l’étranger pourra demander à vous auditionner, vous et votre époux(se) afin de vérifier l’intention matrimoniale et le consentement au mariage.

Votre époux(se) sera alors auditionné(e) par l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.
Si vous résidez en France, vous pourrez être auditionné par l’officier d’état civil de la mairie de votre domicile.

En cas de doute sur la sincérité de votre mariage (mariage blanc ou forcé) ou si le mariage a été célébré sans que soient respectées les conditions de fond du mariage, le procureur pourra être saisi. Il dispose alors d’un délai de six mois pour se prononcer sur la transcription de votre mariage.

Les autorités françaises peuvent-elles refuser la transcription de mon mariage célébré à l’étranger ?

La transcription peut être refusée lorsque le mariage est frappé de nullité.

C’est le cas lorsque :
Les autorités françaises décèlent un vice de consentement (mariage sans intention matrimoniale ou mariage forcé) : l’époux français ou le procureur peuvent demander l’annulation du mariage.
Votre mariage a été célébré par l’autorité étrangère alors qu’une ou plusieurs conditions de fond du mariage n’étaient pas remplies (cas de nullité absolue), notamment :
Défaut d’âge matrimonial ou sans autorisation
Bigamie
Mariage incestueux
Incompétence de l’officier de l’état civil
Défaut de présence du conjoint français

Puis-je me marier directement au consulat de France ?

Les agents diplomatiques et consulaires ne peuvent célébrer votre mariage que :
si vous-même et votre futur(e) époux(se) êtes de nationalité française
et si l’un de vous deux a sa résidence à l’étranger.

En revanche, si vous êtes français et que vous épousez un ressortissant étranger, même si vous résidez habituellement dans le pays, vous devrez célébrer le mariage devant les autorités locales, après avoir obtenu le certificat de capacité à mariage.

EXCEPTIONS

Dans certains pays, vous pourrez célébrer votre mariage devant le consulat, même si votre futur(e) époux(se) n’est pas français(e).

Il s’agit de l’Afghanistan, l’Arabie Saoudite, la Chine, l’Egypte, l’Irak, l’Iran, le Japon, le Maroc (uniquement la zone de Tanger), Oman, la Thaïlande, le Yémen, le Cambodge et le Laos.