Mariage d’un étranger sur le territoire français

livret de famille

Vous êtes étranger et vous souhaitez célébrer votre mariage en France . Quelles démarches allez-vous devoir accomplir ?

Toute personne, résidant habituellement France, qu’elle soit française ou étrangère, titulaire ou non d’un droit au séjour, peut célébrer son mariage devant l’officier d’état civil français.

Où dois-je faire célébrer mon mariage ?

Pour célébrer votre mariage, vous devez vous adresser :
à la mairie de votre domicile ou de votre résidence (ou de celui de votre futur(e) époux(se)).
OU à la mairie du domicile de vos parents (ou de ceux de votre futur(e) époux(se)) si celui-ci est situé en France.
OU auprès de votre consulat, à condition que vous et votre conjoint soyez tous les deux de nationalité étrangère.

Quels documents dois-je fournir à l’officier d’état civil pour me marier ?

Pour chacun des deux futurs époux :
Copie intégrale de l’acte de naissance :
datant de moins de trois mois si elle a été délivrée en France,
datant de moins de six mois si elle a été délivrée à l’étranger ;
Justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité – française ou étrangère –, passeport, titre de séjour,…) ;
Indication des prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile des témoins ;
Justificatif de domicile ou de résidence d’au moins un mois dans la commune.

Pour le(s) époux étranger(s) (afin de vérifier votre capacité matrimoniale, c’est-à-dire la faculté légale de vous marier, au regard des dispositions en vigueur dans votre pays de nationalité) :
Certificat de coutume ou de capacité matrimoniale (établi par un juriste étranger ou par le consulat du futur époux étranger) : ce document indique la loi relative au mariage en vigueur dans votre pays ;
Certificat de célibat (à demander auprès de votre consulat).

Pourquoi l’officier d’état civil procède-t-il à l’audition des futurs époux ?

Avant de procéder à la publication des bans, l’officier d’état civil peut procéder à l’audition des futurs époux. Cette formalité préalable à la publication des bans fait partie des mesures légales pour lutter contre les mariages “blancs“ et les mariages forcés.

Cette audition n’est pas systématique, mais de nombreuses mairies y ont recours lorsque l’époux étranger ne dispose d’aucun titre de séjour.

Vous et votre futur(e) époux(se) serez alors entendus séparément.

Quelles conditions l’officier d’état civil va-t-il vérifier avant de procéder à la publication des bans ?

Avant la publication des bans, l’officier d’état civil, à l’appui des documents que vous lui aurez remis et à la suite de votre éventuelle audition, va vérifier que les conditions de fond du mariage, tel que prévues par le code civil français sont bien réunies :

Futurs époux âgés tous deux d’au moins 18 ans (les mineurs peuvent néanmoins obtenir une dispense d’âge auprès du procureur de la République) ;
Consentement libre et non vicié ;
Présence des deux époux lors de la célébration du mariage ;
Absence de tout précédent mariage non dissous (en France et à l’étranger) ;
Absence de lien familial entre les futurs époux.

Le mariage qui aura été célébré alors que l’une de ces conditions n’était pas remplie peut être annulé.

Le maire peut-il s’opposer à la célébration d’un mariage au motif que je suis ou que mon(ma) futur(e) époux(se) est en situation irrégulière ?

Même si vous êtes en situation irrégulière, vous avez le droit de vous marier en France.
C’est le principe de la liberté du mariage.

Toutefois, si le maire estime qu’il existe des indices sérieux laissant penser qu’il s’agit d’un mariage forcé ou que le mariage envisagé n’est destiné qu’à permettre à l’un de vous deux d’obtenir un titre de séjour, il peut saisir sans délai le procureur de la République.
Dans cette hypothèse, il doit vous informer de cette saisine.

Une fois saisi, le procureur dispose d’un délai de 15 jours pour répondre :
Soit il ne répond pas : cela signifie qu’il laisse célébrer le mariage parce que les doutes et les présomptions étaient infondés ;
Soit il sursoit à célébrer le mariage pour une durée d’un mois renouvelable une fois, avant de prendre une décision définitive ;
Soit il s’oppose à la célébration du mariage.

Afin de prendre sa décision, il n’est pas rare que le procureur diligente une enquête. Vous et votre futur(e) époux(se) pouvez alors être convoqués au commissariat pour y être entendus.

Qu’est-ce que la publication des bans ?

En droit français, la célébration du mariage doit être rendue publique, c’est-à-dire connue de tous.

La publication des bans annonce donc la célébration d’un futur mariage.

Elle est faite par voie d’affiche devant la mairie, pendant 10 jours. Le mariage ne peut être célébré avant l’expiration de ce délai.

A l’issue des 10 jours de publication, vous disposez d’un délai d’un an pour faire célébrer votre mariage.

Je suis étranger et je vis à l’étranger. Puis-je obtenir un visa pour venir me marier en France ?

Dans la typologie des visas, il ne figure pas de « visa en vue de mariage » ou « futur conjoint de français ».

Toutefois, il arrive que parmi les informations publiées sur les sites officiels des consulats de France, on trouve la liste des documents à fournir en vue d’obtenir un « Visa long séjour en vue de se marier en France avec un ressortissant français et de s’y installer ».

Cette possibilité est laissée à l’appréciation discrétionnaire des autorités de l’ambassade ou du consulat français à l’étranger.

Puis-je me marier auprès de mon consulat ?

Si vous résidez habituellement en France et que vous souhaitez épouser un(e) étranger(ère), vous avez le choix de faire célébrer votre mariage :
A la mairie, devant l’officier d’état civil français ;
OU devant les autorités consulaires de votre pays de nationalité.

Toutefois, si vous ou votre futur(e) époux(se) êtes de nationalité française, vous ne pouvez pas vous marier devant les autorités consulaires étrangères : le futur(e) époux(se) français doit se soumettre à la loi française qui prévoit la célébration du mariage par l’officier d’état civil français en France.

Si je décide de célébrer un mariage religieux, celui-ci sera-t-il opposable en France ?

Si vous souhaitez célébrer un mariage religieux en France, vous devez d’abord le célébrer civilement, c’est-à-dire devant l’officier d’état civil.

Le mariage religieux lorsqu’il est célébré en France n’a aucune valeur juridique : il ne sera pas reconnu.

En outre, la loi punit de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende le ministre du culte qui aurait célébré un mariage religieux avant la célébration du mariage civil.

Je suis étranger et je suis déjà marié. Puis-je me remarier en France ?

Même si votre statut personnel autorise la polygamie, vous ne pouvez pas célébrer de mariage en France, avant la dissolution de votre premier mariage, quelle que soit la nationalité des époux.

La monogamie est un principe fondamental du droit français. Toute célébration d’un mariage bigamique ou polygamique est interdite en France.

Le mariage qui aurait été contracté avant la dissolution d’une précédente union est nul et ce, même lorsqu’il s’agit d’un mariage entre les mêmes personnes.

Par ailleurs, la monogamie est un principe d’ordre public dont la violation constitue aussi un délit passible d’un an de prison et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du code pénal).