Les droits des femmes migrantes

Les droits des femmes résidant en France : le mariage, le divorce, l’exercice de l’autorité parentale, les violences conjugales.

Une journée de formation illustrée de cas pratiques et adaptée à votre activité professionnelle ou bénévole auprès des femmes migrantes.

Au programme :

Les statuts personnels maghrébins.

La célébration du mariage en France ou à l’étranger.

Le droit au séjour découlant des différentes unions.

Les conséquences de la rupture de la vie commune sur le droit au séjour, notamment en cas de violences conjugales.

Le divorce en droit international privé et ses conséquences sur les enfants étrangers ou binationaux.

Voir le programme détaillé

 

Aborder quelques notions relatives aux statuts personnels maghrébins.

Examiner les conditions de fond et de forme du mariage.

Comprendre l’importance de la forme de l’union (mariage, Pacs, concubinage) sur le droit au séjour.

Appréhender les principes de base du droit international privé en matière de divorce et d’exercice de l’autorité parentale.

Faire face à certains conflits familiaux : violences conjugales,  mariage forcé…

Lundi 28 et mardi 29 novembre 2016

Lundi 27 mars 2017

Lundi 27 novembre 2017

S’inscrire

Les frais de participations s’élèvent à 360 € TTC par participant (formation de 2 jours en 2016) et à 180 € TTC par participant (formation d’1 jour en 2017).

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