Le droit des étrangers – Niveau 1

Vous cherchez à connaître les bases du droit des étrangers (regroupement familial, famille de Français, régularisation, OQTF…) ?

Deux journées de formation illustrées de cas pratiques et adaptées à votre activité professionnelle ou bénévole auprès des migrants.

Au programme :

Les différentes possibilités d’obtenir une carte « vie privée et familiale ».

Le regroupement familial.

Les accords bilatéraux relatifs au séjour (Algérie, Tunisie…).

Le séjour des étrangers venant d’un autre pays de l’UE.

L’obligation de quitter la France (OQTF).

Voir le programme détaillé

 

Appréhender les conditions de délivrance de plein droit de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale ».

Comprendre l’importance de la nationalité des personnes en matière de droit au séjour et l’articulation entre le droit commun et les conventions bilatérales.

Connaître la procédure de première demande de titre de séjour.

Comprendre l’obligation de quitter la France (OQTF) et connaître les délais et voies de recours.

Savoir orienter les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré dans l’Union européenne.

Lundi 30 et mardi 31 janvier 2017

Lundi 29 et mardi 30 mai 2017

Lundi 25 et mardi 26 septembre 2017

S’inscrire

Les frais de participations s’élèvent à 360 € TTC par participant, pour les 2 journées de formation.

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