Les ressortissants communautaires

Les conditions de séjour des ressortissants communautaires et de leur famille, leur accès aux droits sociaux.

Une journée de formation illustrée de cas pratiques et adaptée à votre activité professionnelle ou bénévole auprès des étrangers.

Au programme :

Les conditions générales du séjour.

Le séjour des membres de famille du ressortissant communautaire.

La notion de droit au séjour permanent.

Les droits sociaux des communautaires.

Voir le programme détaillé

 

Comprendre la notion de « liberté de circulation des personnes » en droit communautaire.

Connaître les conditions de séjour des ressortissants communautaires.

Aborder les grands principes d’ouverture des droits sociaux.

Lundi 3 octobre 2016

Vendredi 15 décembre 2017

S’inscrire

Les frais de participations s’élèvent à 180 € TTC par participant.

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