Nationalité et connaissance du français

Contôle de l'assimilation, nationalité française

Vous souhaitez devenir français. Un nouveau texte prévoit des assouplissements pour vérifier votre assimilation à la société française.

Pour obtenir la nationalité française par naturalisation, réintégration ou par mariage, vous devez démontrer que vous parlez français et/ou que vous avez des connaissances en matière d’histoire, de culture et de société françaises. Un décret du 30 août 2013, entré en vigueur le 1e septembre 2013, fixe de nouvelles règles.

Dois-je passer le test de français ?

En principe, dès lors que vous souhaitez devenir français, vous devez passer un test d’évaluation de votre niveau en langue française.

Vous êtes toutefois dispensé de passer le test dans les cas suivants :

si vous êtes titulaire d’un diplôme délivré par une autorité française d’un niveau égal ou supérieur au Diplôme national des Brevets (Brevet des collèges),
ou
si vous êtes titulaire d’un diplôme équivalent au DELF niveau B1 (Diplôme d’études de Français langue étrangère),
ou
si vous disposez d’une attestation sécurisée délivrée depuis moins de 2 ans, constatant le niveau B1,
ou
si vous êtes titulaire d’un diplôme délivré dans un pays francophone pour des études suivies en français,
ou
si vous souffrez d’un handicap ou d’un état de santé déficient chronique,
ou
si vous êtes âgé de 60 ans ou plus.

Si vous entrez dans ces trois derniers cas de dispense, votre niveau de français sera toutefois évalué lors de l’entretien d’assimilation que vous passerez avec un agent de la préfecture.

 

Lors de la signature du contrat d’accueil et d’intégration, l’OFII (ou lors de ma demande de visa de long séjour, le consulat de France) m’a remis une attestation de dispense de formation linguistique. Est-ce suffisant ?

Cette attestation officielle justifie d’une connaissance élémentaire du français, c’est-à-dire un niveau A1.

Ce niveau n’est pas suffisant : pour acquérir la nationalité français, vous devrez justifier d’un niveau B1, c’est-à-dire d’une connaissance du français « caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans [vos] domaines d’intérêt ».

Vous devrez donc passer le test auprès d’un organisme agréé porteur du label « Français Langue d’Intégration » (FLI).

Dans le cadre du contrat d’accueil et d’intégration, j’ai obtenu le DILF (Diplôme initial de langue française). Ce document justifie-t-il de ma connaissance suffisante du français ?

Le DILF (Diplôme initial de langue frnaçaise) justifie d’une connaissance élémentaire du français, c’est-à-dire un niveau A1.

Ce niveau n’est pas suffisant : pour acquérir la nationalité français, vous devrez justifier d’un niveau B1, c’est-à-dire d’une connaissance du français « caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers dans ses domaines d’intérêt ».

Vous devrez donc passer le test auprès d’un organisme agréé porteur du label « Français Langue d’Intégration » (FLI).

J’ai échoué au test de français, pourtant je parle bien français. Pourrai-je malgré tout déposer ma demande ?

Le nouveau décret permet, pour les personnes qui produisent une attestation justifiant d’un niveau inférieur au niveau B1, de pouvoir malgré tout déposer leur demande.

Dans ce cas, le niveau de français sera évalué durant l’entretien d’assimilation.

Auprès de quel organisme puis-je passer le test de français ?

Les organismes habilités par l’État afin de tester les connaissances en français des postulants à la nationalité française disposent d’un label « Français Langue d’intégration » (ou FLI).

Vous trouverez leurs coordonnées auprès de votre préfecture ou sur le site Internet du ministère de l’Intérieur :

Organismes labellisés FLI

En quoi consiste l’évaluation de mes connaissances de l’histoire, de la culture et de la société française ?

Durant l’entretien d’assimilation, vous serez testé sur vos connaissances de l’histoire, de la culture et de la société française, uniquement si vous postulez à la nationalité française par naturalisation ou par réintégration (ces connaissances ne sont pas demandées si vous demandez la nationalité en raison de votre mariage avec un ressortissant français).

Connaissances en histoire

Il s’agit d’une « connaissance élémentaire de la construction historique de la France » (principaux événements ou personnages auxquels il est fait référence dans la vie sociale).

Principes, symboles et institutions de la République

Vous devrez connaître les règles de vie en société : respect des lois, des libertés fondamentales, de l’égalité (hommes/femmes), de la laïcité,…

Vous devrez également avoir des connaissances sur l’organisation politique et administrative de la France.

Exercice de la citoyenneté française

Vous devez être en mesure de connaître les principaux droits et devoirs incombant aux citoyens français, tels que mentionnés dans la Charte des droits et devoirs du citoyen français.

Place de la France en Europe et dans le monde

Vous devrez pouvoir situer la France dans un environnement mondial et connaître les principes fondamentaux de l’Union européenne.

Les domaines et le niveau des connaissances attendues seront précisés dans un Livret du Citoyen, qui sera remis à toute personne ayant déposé une demande (nous mettrons ce livret en ligne dès que sera publiée sa version officielle).