Atelier : les recours en droit des étrangers

OQTF, refus de visa, refus d’ouverture des droits sociaux, absence de réponse de l’administration : s’aider du droit pour accompagner pas à pas les familles étrangères dans leurs démarches.

Un atelier d’une journée reposant uniquement sur des cas pratiques et demandant la participation active des stagiaires.

Au programme :

Identifier l’autorité / la juridiction devant laquelle le recours doit être déposé.

Evaluer la recevabilité du recours en termes de délais.

Relever les éléments juridiques pertinents d’une situation donnée.

Orienter l’étranger vers une personne ressource et le guider dans sa demande d’aide juridictionnelle.

Voir le programme détaillé

 

Identifier les recours possibles en fonction de la nature de la décision.

Accompagner l’étranger dans les démarches de recours, y compris dans l’urgence.

Mettre en application ses connaissances du droit pour élaborer un argumentaire dans les situations les plus urgentes.

Jeudi 21 décembre 2017

S’inscrire

Les frais de participations s’élèvent à 200 € TTC par participant.

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